PRATIQUE - Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Avec une nouveauté désormais, un QR code qui s'affiche en bas de l'écran et permet d'accéder à notre article enrichi. Au menu cette semaine : des questions liées au logement.
Depuis le début de la crise sanitaire, le JT de TF1 passe chaque soir au crible les interrogations des téléspectateurs dans "Le 20H vous répond". Au menu du jour : un propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? J’ai commencé des travaux de rénovation énergétique chez moi, mais je n’ai pas fait de demande d’aides publiques, puis-je encore en bénéficier ? Faut-il demander une autorisation à sa commune pour installer des panneaux solaires sur le toit de son pavillon ? Garance Pardigon répond à ces questions, sur le plateau de Gilles Bouleau.
Un propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Non, le responsable, c’est bien le locataire, en cas de tapage nocturne ou d’encombrement des parties communes par exemple. Pour autant, le propriétaire ne peut pas rester les bras croisés s’il a connaissance des nuisances, à la suite d’un courrier des copropriétaires par exemple. Sinon, sa responsabilité peut être engagée !
"Si vous êtes dans cette situation, vous devez d’abord envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre locataire pour lui rappeler le règlement de l’immeuble, explique Louis du Merle, responsable du Pôle juridique de l’Agence Nationale pour l’information sur le logement (Anil). "Et si les troubles ne cessent pas, cela peut être un motif de congé, en fin de bail", ajoute-t-il.
En effet, les nuisances répétées constituent un motif légitime et sérieux pour ne pas renouveler un bail. Certains contrats de location prévoient même une clause pour trouble du voisinage. Dans ce cas, le bail peut être interrompu à tout moment pour ce motif, sans attendre la période du renouvellement.
J’ai commencé des travaux de rénovation énergétique chez moi, mais je n’ai pas fait de demande d’aides publiques. Puis-je encore en bénéficier ?
Non, malheureusement, vous avez raté le coche… Et il n’y a pas de recours possible. La demande d’aides doit impérativement être déposée avant le début des travaux, et même avant la signature du devis. Pour être sûr de procéder comme il faut, le mieux, c’est de contacter un conseiller FAIRE : il n’y en a dans chaque département, ils vous rappelleront la marche à suivre et pourront aussi vous orienter vers des professionnels agréés. Ensuite, c’est l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) qui traite votre dossier et vous accorde l’aide demandée, en fonction de vos revenus. Attention, vous devrez certainement avancer l’intégralité des travaux, car l’aide n’est versée qu’à la fin du chantier.
Faut-il demander une autorisation à sa commune pour installer des panneaux solaires sur le toit de son pavillon ?
Non, car votre commune n’a pas son mot à dire, en clair, elle ne peut pas s’opposer à votre projet. Mais pour autant, il est impératif de la prévenir : vous devez contacter les services d’urbanisme de la mairie et remplir une déclaration d’urbanisme en bonne et due forme. C’est obligatoire, puisque vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison, précise Alexandre Roche, délégué général du syndicat des énergies renouvelables. C’est vrai pour les panneaux solaires, mais aussi si vous construisez une véranda ou creusez une piscine dans votre jardin.
Il est également conseillé de contacter les Architectes des Bâtiments de France, ajoute Alexandre Roche. Si votre pavillon se situe dans une zone classée, par exemple le centre-ville de Metz, vous aurez certainement des contraintes à respecter (taille, couleur des panneaux…).
Envoyez vos questions
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée : le20Hvousrepond@tf1.fr.
Nouveauté désormais, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.